1. Prestations proposées par Motojet

Motojet propose à ses clients ou aux passagers qu'ils viendraient à désigner, sept jours sur sept et 24 heures sur 24, des prestations de transport de personnes en véhicules motorisés à deux roues avec chauffeurs en vue de les mener à la destination de leur choix (ci-après les « Services »). Un Service peut être réservé par les clients pour une exécution immédiate ou pour une exécution programmée.

2. Accès aux Services

La réservation d'un Service est effectuée par le client de manière exclusive sur le site Internet de Motojet, à l'adresse [www.motojet.fr], en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Aucune réservation ne peut être effectuée par téléphone. L'utilisation des Services ne permet aucune ouverture de compte.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. La confirmation par le client de sa réservation emporte son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et autorise Motojet à débiter son compte bancaire du prix du Service réservé.

Toute réservation est effectuée sous réserve de la disponibilité d'un véhicule susceptible d'être affecté par Motojet à la réalisation du Service. Motojet accuse réception de la réservation par voie électronique et confirme cette disponibilité. En cas de disponibilité du véhicule pour un Service à exécution immédiate. En cas d'indisponibilité du véhicule, le client est invité à renouveler sa demande ultérieurement.

A compter de la validation de la réservation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs en vue de se rétracter, sauf si la réalisation du Service a commencé avant l'expiration de ce délai. Le droit de rétractation peut être exercé en téléphonant au numéro figurant à l'article 12 des présentes conditions générales de vente (numéro d'assistance : 0892 70 10 05 - 0,34€ mn). L'annulation ou la modification d'une réservation doit être effectuée au plus tard six (6) heures avant l'heure de prise en charge prévue.

3. Conditions de paiement - facturation

Le Service est payable d'avance par le client, lors de la réservation par Internet sur le site [www.motojet.fr] et ce, par carte de crédit exclusivement via le système sécurisé Ogone. Aucun paiement ne peut être accepté par les chauffeurs de Motojet.

Tout client peut obtenir du chauffeur la délivrance d'une facture correspondant au Service réalisé.

4. Territoire desservi

Les Services sont proposées de et vers Orly, Roissy, La Défense, Paris ou une ville limitrophe. Autres liaisons : 3 € par kilomètre parcouru sur la moto.
Pour un trajet inférieur à 9 kilomètres, le prix minimal appliqué est de 25€00.

5. Tarifs

Les tarifs appliqués en contrepartie des Services, hors facturation éventuelle du temps d'attente dans les conditions de l'article 6 ci-après, sont les suivants (coûts TTC incluant la TVA au taux de 5,5 %) :

	Paris	La Défense	Orly	Roissy	Ville limitrophe *
Paris	20 €	3 € / km	43 € 50	62 €	25 €
La Défense	3 € / km	-	53 €	68 €	3 € / km
Orly	43 € 50	53 €	-	77 €	48 € 50
Roissy	62 €	68 €	77 €	-	63 € 50
Ville limitrophe *	25 €	3 € / km	48 € 50	63 € 50	3 € / km

Des majorations sont appliquées aux tarifs susvisés dans les conditions suivantes (coûts TTC incluant la TVA au taux de 5,5 %) :

Réalisation du Service	Majoration
En dehors des heures d'ouverture de Motojet du lundi au vendredi : de 22h00 à 6h00	+ 50 €
Le samedi	+ 20 €
Le dimanche et jours fériés	+ 40 €

Aucune réduction de prix ne peut être accordée.

6. Attente

• Motojet ne peut s'engager à plus de dix (10) minutes d'attente à compter [de l'arrivée du chauffeur] sauf, pour le client qui à souscrit au moment de sa réservation, sans frais, à l'option « délai d'attente » :
  • à défaut de souscription à l'option « délai d'attente », le chauffeur sera en droit de considérer que le client a renoncé au Service au terme du délai d'attente susvisé de dix (10) minutes, sans qu'aucun remboursement ne puisse être effectué ;
  • en cas de souscription à l'option « délai d'attente », le chauffeur prolongera son attente au-delà du délai d'attente susvisé de dix (10) minutes pour un délai supplémentaire de vingt (20) minutes, au terme duquel le chauffeur sera en droit de considérer que le client a renoncé au Service sans qu'aucun remboursement ne puisse être effectué.
  En toutes hypothèses, tout retard du client par rapport à l'heure de prise en charge indiquée lors de la réservation du Service autorise Motojet à percevoir du client une somme forfaitaire d'un (1) euro par minute à compter de l'heure de rendez-vous fixée par le client lors de la réservation et jusqu'à la dixième minute d'attente (à défaut de souscription à l'option « délai d'attente ») ou jusqu'à la trentième minute d'attente (en cas de souscription à l'option « délai d'attente »). Le prélèvement de cette somme, qui ne peut donc excéder dix (10) euros (à défaut de souscription à l'option « délai d'attente ») ou trente (30) euros (en cas de souscription à l'option « délai d'attente »), sera effectué par Motojet sur la carte de crédit du client en utilisant les informations communiquées lors de la réservation du Service, ce que le client accepte.
• Par exception à ce qui précède, si le lieu de prise en charge est une gare routière, une gare ferroviaire ou un aéroport, Motojet s'engage à un délai d'attente de quinze (15) minutes, sans frais pour le client, au-delà duquel :
  • à défaut de souscription par le client à l'option « délai d'attente », le chauffeur sera en droit de considérer que le client a renoncé au Service, sans qu'aucun remboursement ne puisse être effectué ;
  • en cas de souscription par le client à l'option « délai d'attente », et sans appel de sa part, le chauffeur prolongera son attente pour un délai supplémentaire de [trente (30)] minutes au terme duquel le chauffeur sera en droit de considérer que le client a renoncé au Service, sans qu'aucun remboursement ne puisse être effectué.
  Dans l'hypothèse visée au paragraphe (ii) ci-dessus, Motojet sera en droit de percevoir du client une somme forfaitaire d'un (1) euro par minute à compter de la trente-et-unième minute d'attente et jusqu'à la soixantième minute d'attente. Le prélèvement de cette somme, qui ne peut excéder trente (30) euros, sera effectué par Motojet sur la carte de crédit du client en utilisant les informations communiquées lors de la réservation, ce que le client accepte.

7. Retard du chauffeur

En cas de retard du chauffeur de Motojet par rapport à l'heure de prise en charge prévue, et sauf accord de décalage avec le client, il sera déduit 10 % du montant de la course par tranche de dix (10) minutes au-delà des vingt (20) premières minutes dans la limite du coût du Service concerné.

La déduction ci-dessus prévue ne sera pas applicable si le retard est dû à un évènement de force majeure ou à une panne du véhicule qui ne résulterait pas d'un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet de prise en charge du client.

8. Responsabilité

Dans le cadre de la réservation d'un Service par le client, Motojet s'engage à produire ses meilleurs efforts en vue d'identifier un véhicule disponible susceptible d'être affecté à la réalisation de ce Service. Motojet ne saurait voir sa responsabilité engagée si la réservation du client ne peut être confirmée en raison de l'absence de véhicule disponible.

Dans le cadre de la réalisation du Service, Motojet s'engage à produire ses meilleurs efforts afin de mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales. A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à Motojet qui respecte les prescriptions du Code de la route. Motojet ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de difficultés imprévues de circulation (embouteillages, accidents, déviations, conditions météorologiques, etc.) ou de panne du véhicule qui ne résulterait pas d'un mauvais entretien et qui surviendrait lors de la réalisation du Service.

Motojet est garanti par une compagnie d'assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur. Les passagers sont couverts pour les dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir du fait d'un accident de la circulation et ce, de façon illimitée pour les dommages corporels (dans les conditions prévues par le contrat d'assurance dont bénéficie Motojet).

9. Sécurité

Ne peuvent être transportés à bord d'un véhicule de Motojet les personnes dont les pieds ne reposent pas sur les repose-pieds et les bagages dont l'encombrement est jugé excessif par le chauffeur ou contenant des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques.

Pour des raisons de sécurité, il est également interdit de fumer à bord d'un véhicule de Motojet.

De manière générale, Motojet se réserve le droit d'interrompre le Service si le passager ne respecte par les consignes de sécurité exposées dans les présentes conditions générales de vente ou par le chauffeur et ce, sans qu'aucun remboursement du Service ne puisse être effectué.

Les animaux ne sont pas admis au transport, sauf arrangement spécifique ; en tout état de cause, Motojet ne saurait voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Le non-respect des consignes de sécurité élémentaires ou des consignes de sécurité exposées dans les présentes conditions générales de vente ou par le chauffeur est susceptible d'engager la responsabilité du client ou du passager, Motojet se réservant la possibilité de tout recours éventuel. En particulier, tout dommage causé à un tiers par suite d'un comportement du passager non conforme à ces consignes est de la responsabilité du client ou du passager.

En cas de dégradation de l'équipement ou du véhicule de Motojet du fait du passager, toute remise en état ou tout changement de matériel, quel qu'en soient les causes, est facturé au client.

10. Traitement informatisé des données personnelles

Les informations collectées par Motojet lors de la réservation d'un Service par le client font l'objet d'un traitement informatisé à des fins de gestion et de traitement de la réservation, ce que le Client accepte.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à Motojet, dont les coordonnées figurent à l'article 12 des présentes conditions générales de vente.

11. Réclamations

Les réclamations éventuelles à l'encontre de Motojet doivent être effectuées dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réalisation du Service, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Motojet, dont les coordonnées figurent à l'article 12 des présentes conditions générales de vente.

12. Contact

Toute information concernant Motojet, les Services proposés ou les présentes conditions générales de vente peut être obtenue :

Par voie postale :
Motojet
4, rue Morère
75014 Paris

Sur Internet : http://www.motojet.fr

Par téléphone : 0892 70 10 05 (0.34 € la minute)

Par mail : contact(@)motojet.fr

Motojet, Un service de Motocab

Numéro d'assistance : 0892 70 10 05 (0,34€ mn)

Vous pouvez réserver entre 7h00 et 21h00 sur Internet, au moins 2 heures avant votre transfert. Toute prestation réservée dans la nuit pourra être effectuée à partir de 10h00 du matin.

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